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CEJM thème 4 chapitre 4
von
DJERIOUE
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Ensemble d'informations organisées afin d'être facilement consultables, gérables et mises à jour
Pratique commerciale consistant à capter ou à tenter de capter la clientèle d'un concurrent par des moyens illicites
Atteinte au droit de propriétaire d'une marque commerciale par imitation, reproduction, exploitation non autorisées. elle engage la responsabilité de ses auteurs
Ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit originales, est un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle
Droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, attaché à la personne de l'auteur et transmissible à ses héritiers, il peut être divulguer
Droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. ce droit peut être cédé à des tiers et bénéficie à ses héritiers durant 70 ans après la mort de l'auteur
Droit qui assure essentiellement une protection de l'investissement consenti pour la création et la gestion d'une base de données
Programme informatique exécuté par un ordinateur et utilisant des données pour permettre à l'ordinateur d'assurer une tâche, une fonction
Adresse sur le web qui permet d'accéder à un site.
Ensemble de pages web liées entre-elles, contenant des fichiers, des documents et des images
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